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Sécurité
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c) entraver ou gêner les logiciels du Site ou nuire à leur fonctionnement.
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Limite de responsabilité
ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUANTS, PUNITIFS, SPECIAUX OU PONCTUELS (Y COMPRIS MAIS SANS QUE CE SOIT EXCLUSIF DOMMAGES-INTERETS POUR PERTES D'ACTIVITE, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNEES, D'INFORMATION OU D'INTERRUPTION D'ACTIVITE) RESULTANT DE, OU ISSU DE, OU EN RAPPORT AVEC, L'USAGE DE, OU L'INCAPACITE D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU ISSU DE OU EN RAPPORT AVEC, CET ACCORD, MEME SI ELECTROLUX A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS. EN PLUS DES TERMES ICI EXPRIMES, ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE D'ERREURS, D'INEXACTIDUES, D'OMMISSIONS OU D'AUTRES DEFAUTS OU DU CARACTERE INOPPORTUN OU NON AUTHENTIQUE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE.
Obligation de minimiser les pertes
Sans préjuger la limitation de responsabilité ci-dessus décrite, vous devrez prendre toutes mesures raisonnables pour atténuer les pertes subies relatives à une réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre), que vous serez amené à déposer contre ELECTROLUX.
Notifications
Toute référence à "écriture", "avis" et "notification" et toutes expressions similaires entendent les méthodes de communication électronique (par ex. e-mail) à condition que la partie qui compte sur la communication dispose d'une preuve suffisante de l'envoi et de la réception de la communication.
Recours exclusif
Si ELECTROLUX en venait à ne pas respecter ses engagements selon cet Accord, il devrait soit se mettre en conformité, soit mettre fin à l'Accord, selon son choix, par préavis à vous-même sur le site web. Dans la limite de la loi, cette clause constitue votre seul recours possible en cas de non-respect par ELECTROLUX.
Intégralité du contrat et rupturabilité
Ce présent Contrat représente la totalité de l'accord entre ELECTROLUX et vous-même en ce qui concerne l'utilisation que vous faites de ce Site. Toute action éventuelle de votre part relative à l'utilisation du Site doit être intentée dans un délai d'un an (1) après la date de la réclamation ou de la cause de l'action intentée. Si pour une raison quelconque le tribunal compétent découvre que tout ou partie d'une clause de l'Accord est impossible à faire respecter, la dite clause sera réputée non écrite sans que sa non mise en œuvre interfère sur la volonté des parties, et le restant de l’accord restera valable et applicable.
Droit des tiers
Sauf clause spécifique dans ce sens contenue dans l'Accord, les personnes autres que l'une des parties de l'Accord n'ont pas d'autorité à faire respecter une clause quelconque de l'Accord.
Autorité judiciaire
Ce Site est contrôlé, exploité et administré par ELECTROLUX depuis ses locaux en Suède. ELECTROLUX ne fait aucune déclaration sur la disponibilité ni le caractère convenable de la documentation de ce Site à partir d'autres lieux en dehors de la Suède, il est en outre interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce Site depuis un autre pays que la Suède, vous êtes responsable de sa conformité avec les lois locales. Cet Accord est régi par les lois du Royaume de Suède, sans tenir compte des clauses sur le conflit des lois. Le Tribunal régional de Stockholm aura seule juridiction en première instance pour tout différend émanant de cet Accord.
CONDITIONS GENERALES DE VENTEDE LA "BOUTIQUE ACCESSOIRES"ELECTROLUX.FR
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’aux ventes à destination des particuliers réalisées par l’intermédiaire du site Internet www.electrolux.fr dans la "boutique accessoires" et ne concernent que les accessoires, pièces détachées et consommables mis en ligne.
Seuls les particuliers demeurant en France métropolitaine, Corse et Monaco, ci-dessous dénommés "le Client", peuvent acheter sur le site dans la "boutique accessoires" gérée par la Société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, S.A.S. au capital de 67.500.000 €, dont le siège social est sis 43 avenue Félix Louat - 60307 SENLIS – immatriculée au RCS de SENLIS sous le n° 552 042 285, ci-dessous dénommée "Electrolux".
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix en vigueur le jour de la commande par le Client.
ARTICLE 1 – CONCLUSION DU CONTRAT
Lorsque le Client commande en ligne les produits présentés sur le site Internet www.electrolux.fr, la signature électronique du Client, par un "Double Clic", sur le "Bon de Commande", marque la conclusion du Contrat entre le Client et Electrolux.
Toute Commande validée par le Client sur le site Internet www.electrolux.fr ou par son accord au téléphone au 0891 70 03 10 (0,225€ TTC/ min) depuis la France métropolitaine, la Corse et Monaco (du lundi au vendredi de 9h à 17h00) constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
1.1 Durée des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu'à l'extinction de leurs garanties.Electrolux se réserve la possibilité de modifier, sans préavis, et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente étant précisé que les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande, objet d'une confirmation, seront appliquées.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par Electrolux sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France au jour de la passation de commande et de sa confirmation.Chaque produit mis en ligne sera accompagné d'une fiche reprenant ses caractéristiques essentielles.
ARTICLE 3 – LIVRAISONS
Les commandes seront honorées lorsqu'elles auront fait l'objet d'un accusé de réception et dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité, Electrolux s'engage à en informer immédiatement le Client et à lui proposer un produit de substitution dans le même niveau de prix et de caractéristiques sauf à ce que le Client demande le remboursement de la somme versée si celle-ci a été débitée de son compte.
Si le Client opte pour un remboursement, Electrolux s'engage à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la demande de remboursement du Client.
Les frais de livraison sont toujours à la charge du Client et sont fixés, au 01.12.2008, à 6,90€ TTC par livraison et sont susceptibles d'être révisés. En tout état de cause, le montant des frais de port sera celui indiqué sur la confirmation de commande.
Les produits achetés ne sont livrables qu'en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ce qui exclut toute autre destination.
Electrolux ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à l'absence du Client lors de la présentation du produit à son adresse de destination.
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
S'agissant d'accessoires, la livraison ne comporte ni l'installation, ni la mise en situation du produit.
ARTICLE 4 - RESERVES
Le Client doit refuser tout colis endommagé et notifier, dans les 48 heures, via email ou courrier, toute casse ou détérioration de la marchandise à l’adresse suivante :
- par email
boutique.accessoires@electrolux.fr
ou
- par courrier (le cachet de la poste faisant foi)
ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE
Service Pièces détachées & Accessoires
43, avenue Félix Louat
60307 Senlis
A défaut, la livraison sera réputée parfaite et toutes réclamations ultérieures à son sujet seront refusées.
ARTICLE 5 - PRIX
5.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
5.2 – Electrolux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5.3 - Les produits demeurent la propriété d'Electrolux jusqu'au complet paiement du prix.ARTICLE 6 – COMMANDES
Le site Internet www.electrolux.fr s'adressant à des particuliers, Electrolux se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante, et ce dès trois articles identiques.
6.1 Capacité
Seules les personnes juridiquement capables et ayant 18 ans révolus au moment de la passation de la commande, peuvent commander sur le site Internet www.electrolux.fr.En conséquence de quoi, le Client reconnaît souscrire à ces obligations et garantit Electrolux de toutes réclamations qui pourraient lui être adressées à ce sujet.Il en va de même lors du paiement par carte bancaire ; le Client garantit Electrolux qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire qui présente la solvabilité nécessaire au paiement de la commande.
6.2 Validation de la commande
Lors de la passation de la commande il sera demandé au Client la validation de la connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande sera validée par la confirmation du paiement du Client par le système Worldpay auprès d’Electrolux ou par la réception du chèque bancaire ou postal pour les commandes par téléphone passées au :
0891 70 03 10 (0,225€ TTC/ min) depuis la France métropolitaine, la Corse et Monaco
du lundi au vendredi de 9h à 17h00.
Chaque commande du Client fera l'objet d'un accusé de réception qui vaudra confirmation de commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de la commande par le Client peut s'effectuer :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues pour le site Internet,
- soit par chèque bancaire ou postal pour les commandes passées par téléphone.
Le débit de la carte bancaire ou du chèque n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
7.1 Accès à la facture
La facture est envoyée par courrier séparé.
7.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Electrolux se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte du Client et, d'une manière générale, pour tout Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.Au-delà de ce délai de 7 jours, Electrolux refusera toute demande de retour, et ce quelle qu'en soit la raison.
En cas d'exercice du droit de rétraction par le Client, Electrolux, conformément à l'article L121-1 du Code de la Consommation, dispose d'un délai de 30 jours pour procéder au remboursement de la commande.
Les retours sont à effectuer à ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS - Service Pièces détachées et Accessoires - 43 avenue Félix Louat - 60307 SENLIS, dans leur état d'origine et complets permettant ainsi leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Article 9 – Garantie des Produits
Garantie Légale – Conformité des Produits – Vices cachés
Conformément aux Dispositions Légales en vigueur, Electrolux rembourse le Client ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits doivent être retournés ou rapportés chez ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS - Service Pièces détachées et Accessoires - 43 avenue Félix Louat - 60307 SENLIS dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne au Service clientèle boutique.accessoires@electrolux.fr ou d'adresser un courrier à ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS - Service Pièces détachées et Accessoires - 43 avenue Félix Louat - 60307 SENLIS, en nous indiquant les nom, prénom, adresse email et si possible la référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans les plus brefs délais suivant la réception de la demande.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres d'Electrolux.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Electrolux que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.=> Il y a déjà un article sur les cookies dans les « informations légales ».
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente d'Electrolux seront exécutées et interprétées conformément au droit français.Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du siège social d'Electrolux, à savoir le département de l'OISE, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
